Contrôle des chômeurs : certaines sanctions sont plus dures que prévu

Un décret publié dimanche 30 décembre 2018 au Journal officiel prévoit des sanctions plus dures contre les chômeurs qui ne respectent pas certaines règles. Ce volet contrôle des chômeurs de la réforme avenir professionnel avait été adopté cet été par le Parlement.

Par exemple, le fait de ne pas se présenter à un rendez-vous avec un conseiller, sera sanctionné d’un mois de radiation selon les dispositions dudit décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au troisième manquement constaté. Il devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur.

Les sanctions sur l’insuffisance de recherche d’emploi 

Le cas se présente quand un chômeur refuse à deux reprises deux offres raisonnables d’emploi, Le gouvernement a évoqué des sanctions graduelles : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois.

D’après le décret, l’allocation sera supprimée dès le premier manquement et non suspendue. Il faut préciser que la suspension permet de conserver ses droits et ce n’est pas le cas de la suppression. 

Ce contrôle doit se faire via un journal de bord numérique, où les demandeurs d’emploi renseigneront tous les mois leurs démarches de recherche d’emploi. Ce dispositif sera expérimenté à partir de mi-2019 pendant un an dans deux ou trois régions.